Parution d’un nouveau guide administratif relatif à la gratuité des services éducatifs et de formation introduites par le projet de loi no 144

Le 16 janvier 2020, le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES) a fait paraître un nouveau guide relatif à la gratuité des services éducatifs et de formation introduites par le projet de loi no 144.

Ce projet de loi intitulé Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions législatives concernant principalement la gratuité des services éducatifs et l’obligation de fréquentation scolaire a été sanctionné le 9 novembre 2017.

Ce document a pour but d’informer les commissions scolaires des dispositions relatives à la gratuité des services éducatifs et de formation introduites par la Loi qui sont entrées en vigueur le 1er juillet 2018. L’information dans ce guide s’adresse principalement au personnel des centres de services scolaires ayant la responsabilité des inscriptions dans les commissions scolaires des élèves qui sont nés à l’extérieur du Canada et qui sont concernés par ces dispositions.